Programme

•  8h30 - Accueil du public

• 9h - Allocutions d’ouverture

- Aloïse QUESNE, Maître de conférences en droit privé, Membre du CRLD de l’Université Paris-Saclay, Evry, Membre associé de l’Institut Demolombe de l’Université de Caen Normandie, Lauréate du Prix de Droit de La Fondation Droit Animal, Ethique & Sciences en 2014, Organisatrice du colloque.

- Emilie GAILLARD, Maître de conférences (HDR) en droit privé à Sciences-Po Rennes, Coordinatrice générale de la Chaire Normandie pour la paix.

- Gaël BALAVOINE, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Caen.

- Propos introductifs - Réflexions éthiques sur la sensibilité

Dominic HOFBAUER, Coordinateur de L214 Education, département pédagogique de l'association de défense des animaux L214.

PROLÉGOMÈNES

L’identification de la notion de sensibilité animale :
de quels animaux et de quelle(s) sensibilité(s) parle-t-on ?

Modérateur : Mathias COUTURIER, Maître de conférences en droit privé, Université de Caen Normandie

• 9h30-9h50 - Sensibilité animale : qu’est-ce que le biologiste peut apporter au juriste ?

Georges CHAPOUTHIER, Docteur en biologie et en philosophie, Directeur émérite de recherche au CNRS.

• 9h50-10h10 - Comment des Mollusques sont devenus « sensibles » ?

Ludovic DICKEL, Professeur en Ethologie à l’Université de Caen Normandie.

• 10h10-10h30 - Des animaux sensibles et des animaux sentients : définitions et enjeux transdisciplinaires

Astrid GUILLAUME, Maître de conférences (HDR), sémioticienne à Sorbonne Université.

10h30-10h40 : Discussions
10h40-10h50 : Pause

PREMIÈRE PARTIE

La sensibilité animale en droit positif :
une protection inégale par une approche catégorielle

Modérateur : Gaël BALAVOINE, Bâtonnier de l'Ordre des avocats du Barreau de Caen

• 10h50-11h10 - La sensibilité des animaux de laboratoire : état des lieux et perspectives

Aloïse QUESNE, Maître de conférences en droit privé à l’Université Paris-Saclay, Evry, Membre associé de l'Institut Demolombe de l'Université de Caen Normandie, Lauréate du Prix de Droit de La Fondation Droit Animal Ethique & Sciences en 2014.

• 11h10-11h30 - La sensibilité des animaux de consommation

Cathy MORALES FRENOY, Avocate aux Barreaux de Paris et de New-York.

• 11h30-11h50 - La sensibilité des animaux de spectacle : regard comparé sur la corrida

Marisa QUARESMA DOS REIS, Médiatrice pour les animaux à la mairie de Lisbonne, Doctorante en droit public à l'Université de Lisbonne, Chargée d'enseignement en droit à l'ISEG-Ecole d'Economie et de Gestion de Lisbonne (Portugal).

• 11h50-12h10 – La sensibilité des animaux de compagnie : le cas des chiens de catégorie

Marie-Christine LEBRETON, Maître de conférences en droit privé à l’Université Le Havre Normandie, Vice-présidente de la Société Havraise de Protection des Animaux et de la Confédération Nationale Défense de l’Animal.


Discussions
12h30-14h : Pause déjeuner

SECONDE PARTIE

La sensibilité animale en droit prospectif :
une protection unifiée par une approche globale

Modérateur : Aloïse QUESNE, Maître de conférences en droit privé, Université Paris-Saclay, Evry

1^er thème – Protection de l’animal et politique

• 14h00-14h20 – Condition animale et politique

Loïc DOMBREVAL, Docteur vétérinaire, Député de la 2e circonscription des Alpes-Maritimes, Membre de la Commission du développement durable et de l’aménagement du territoire, Président du groupe d’études « Condition animale » de l’Assemblée Nationale.

• 14h20-14h40 – L’utilité d’un parti politique dédié à la protection de l’animal

Hélène THOUY, Avocate au Barreau de Bordeaux, Co-fondatrice du Parti animaliste.

14h40-14h50 : Discussions
14h50-15h : Pause

2^e thème - Protection de l’animal et statut juridique

• 15h-15h20 - Modifier le statut de l’animal : bonne ou mauvaise idée ?

Pierre-Jérôme DELAGE, Professeur de droit privé à l’Université de Nantes.

• 15h20-15h40 - Le statut de l’animal en droit civil : l’exemple de l’Italie

Diana CERINI, Professeure de droit privé comparé à l’Université de Milano-Bicocca et Avocate (Italie).

• 15h40-16h - La sensibilité de l'être animal au prisme du droit animalier québécois

John-Nicolas MORELLO, Avocat, Président et fondateur de la communauté "Droit animalier Québec" (Canada).

16h-16h10: Discussions

16h10-16h20 : Pause

3^e thème - Protection de l’animal et instruments juridiques

• 16h20-16h40 - Les piliers pour la protection juridique de l’animal – Constitution, Législation et Application selon une vision globale

Antoine F. GOËTSCHEL, Avocat à Zurich, Président de la Global Animal Law Association (GAL), Ancien avocat des animaux du Canton de Zurich (Suisse).

• 16h40-17h - La reconnaissance de la sentience des animaux sauvages en droit international

Yann PRISNER-LEVYNE, Docteur en droit, ancien avocat aux Barreaux de Paris et de New-York, Chargé de recherche à la Fondation Max Planck pour la paix internationale et l’Etat de droit (Allemagne).

• 17h-17h20 - Le code wallon du bien-être animal : quelles conséquences pour la protection animale ?

François GLANSDORFF, Avocat au Barreau de Bruxelles, ancien Bâtonnier (Belgique). 

17h20-17h30 : Discussions
17h30-17h40 : Pause

• 17h40-18h - Synthèse

François-Xavier ROUX-DEMARE, Doyen de la Faculté de Droit de l’Université de Brest, Maître de conférences en droit privé et sciences criminelles.

CONCLUSION ET REMERCIEMENTS